Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de la boutique en ligne MJMS Consulting et aux services proposés à travers cette plateforme.
En accédant à cette boutique et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer.
2. Présentation des services
MJMS Consulting propose des ressources professionnelles destinées aux entrepreneurs, organisations, associations, ONG et professionnels souhaitant améliorer la structuration et la gestion de leurs activités.
Les services proposés peuvent inclure :
- des modèles et outils professionnels numériques ;
- des guides pratiques ;
- des formations en ligne ;
- des prestations d’accompagnement et de conseil.
3. Accès à la boutique
L’accès à la boutique est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet.
MJMS Consulting se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou interrompre tout ou partie des services proposés afin d’assurer leur amélioration ou leur maintenance.
4. Création de compte et informations utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses achats et à maintenir la confidentialité de ses informations personnelles lorsque cela est nécessaire.
Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé aux services pourra entraîner la suspension de l’accès aux ressources concernées.
5. Commandes et accès aux produits numériques
Toute commande validée constitue une acceptation des présentes conditions.
Après confirmation du paiement, l’utilisateur peut accéder aux produits numériques selon les modalités indiquées lors de l’achat.
L’utilisateur est responsable de la conservation des fichiers et ressources qui lui sont transmis.
6. Conditions d’utilisation des ressources
Les contenus acquis auprès de MJMS Consulting sont destinés exclusivement à un usage personnel ou professionnel interne.
Il est strictement interdit de :
- revendre les ressources acquises ;
- partager les fichiers avec des tiers sans autorisation ;
- reproduire ou exploiter commercialement les contenus proposés.
7. Paiement
Les paiements sont effectués via les solutions proposées sur la plateforme.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
8. Remboursements
Compte tenu de la nature numérique des produits proposés, les ventes peuvent être considérées comme définitives après accès ou téléchargement du contenu, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable ou décision exceptionnelle de MJMS Consulting.
9. Responsabilité
MJMS Consulting met à disposition des outils et ressources destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches professionnelles.
Toutefois, les résultats obtenus dépendent de l’utilisation faite des ressources, du contexte et des décisions prises par l’utilisateur.
MJMS Consulting ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des contenus proposés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la boutique restent la propriété exclusive de MJMS Consulting ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Modification des conditions
MJMS Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses pratiques commerciales ou des obligations réglementaires.
Les conditions applicables sont celles publiées sur la boutique au moment de l’utilisation des services.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable en République Gabonaise.
Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute procédure contentieuse.